Consultations administratives sur le projet de SAGE

La Commission Locale de l'Eau (CLE) a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives lors de la séance plénière du 16 octobre 2018.

Ces consultations se déroulent pendant 4 mois à compter du 20 décembre 2018, soit jusqu'au 20 avril 2019. Elles sont organisées en application des articles R212-38 et 39 du Code de l’environnement. Les structures concernées seront averties par courrier. 

Tout avis sera réputé favorable s’il n’intervient pas dans ce délai de 4 mois. Les avis recueillis seront joints au dossier d’enquête publique sur le projet de SAGE.

 

LE CALENDRIER GLOBAL DE LA CONCERTATION SUR LE PROJET DE SAGE

 

Ces consultations administratives sur le projet du SAGE s’inscrivent dans un dispositif plus large :

Avril 2018 : Lancement de la concertation par le Bureau de la CLE
   - Consultation écrite des membres du Bureau (6 semaines)
   - Concertation préalable du public avec garant CNDP, dont tous les membres de la CLE et de ses 6 Commissions territoriales de la CLE (1 mois, accès public par Internet, lettre d'information dédiée éditée à 10 000 exemplaires)
   - Séminaire des groupes thématiques le 28 juin 2018
12 juillet 2018 : Bureau de la CLE
   - Examen du projet de SAGE modifié suite à la concertation
   - Avis favorable du Bureau pour présenter le projet de SAGE à la CLE
16 octobre 2018 : Réunion plénière de la CLE
   - Examen du projet de SAGE pour lancement des consultations et de l’enquête publique : avis favorable
du 20 décembre 2018 au 20 avril 2019 : consultations administratives
   - Collectivités territoriales et leurs groupements compétents, chambres consulaires
   - Parcs Naturels Régionaux, Comité de bassin, Comités de gestion des poissons migrateurs
Septembre 2019 : Enquête publique
   - Désignation de la commission d’enquête
   - Réalisation de l’enquête (30 jours minimum)
   - Conclusions de la Commission d’enquête
Octobre 2019 : Bureau de la CLE
   - Examen des conclusions de l’enquête publique
   - Consolidation du projet de SAGE
Fin 2019 : Examen pour adoption du SAGE par la CLE
Début 2020 : Arrêté d’approbation du SAGE par le Préfet de bassin

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Vous pouvez télécharger ci-dessous : 

 

- Le rapport de présentation du projet de SAGE

 

- Le dossier soumis à la consultation :
    > Le projet de SAGE Vallée de la Garonne (PAGD et Réglement) 

       Les données cartographiques "zones humides" sont disponibles sur l'Observatoire Garonne : www.observatoire-garonne.fr

    > Le projet de rapport environnemental (Evaluation environnementale)

 

Le bilan de la concertation préalable du public sur le projet de SAGE établi par la CNDP en aout 2018

 

- Et les documents suivants : 

    > La synthèse de l’état initial ; La synthèse du diagnostic
    > Le cadre stratégique du SAGE validé à l’unanimité par la CLE en octobre 2017

    > L'arrêté de périmètre du SAGE Vallée de la Garonne

 

Tous les documents produits par la CLE (rapports d’études, comptes-rendus des réunions de concertation…) sont consultables ici.