Enquête publique préalable à l'approbation du SAGE

 

La Commission Locale de l'Eau (CLE) a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives et conduire l'enquête publique lors de la séance plénière du 16 octobre 2018. Les consultations ont eu lieu au premier semestre 2019 pendant 4 mois. 

 

L'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE s'est déroulée du 16 septembre 2019 au 25 octobre 2019, soit 6 semaines. Elle a été conduite par une commission de 5 commissaires enquêteurs présidée par M. François MANTEAU. 

14 lieux d'enquête avaient été répartis sur tout le périmètre du SAGE.

  

Le 25 novembre 2019, le Président de la Commission d'enquête a transmis au Président de la CLE les conclusions de la Commission. 

L'avis rendu est favorable assorti d'une réserve et de 5 recommandations. Il est disponible sur le site dédié à l'enquête

La CLE a validé des modifications du projet de SAGE lors de sa séance plénière du 13 février 2020. 

 

DOCUMENTS À CONSULTER : 

Le résumé non technique du projet de SAGE

Tous les documents produits par la CLE (rapports d’études, comptes-rendus des réunions de concertation…) sont consultables ici.