Enquête publique préalable à l'approbation du SAGE

 

La Commission Locale de l'Eau (CLE) a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives et conduire l'enquête publique lors de la séance plénière du 16 octobre 2018. Les consultations ont eu lieu au premier semestre 2019 pendant 4 mois. 

 

L'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE se déroule du 16 septembre 2019 au 25 octobre 2019, soit 6 semaines. Elle est conduite par une commission de 5 commissaires enquêteurs présidée par M. François MANTEAU. 

14 lieux d'enquête sont répartis sur tout le périmètre du SAGE. Une permanence de deux commissaires enquêteurs se tiendra dans chacun de ces lieux. Toutes les précisions sont disponibles sur le site dédié à l'enquête

 

Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne ayant des observations ou propositions à formuler sur le projet peut déposer celles-ci selon les modalités suivantes : 

- sur l'un des registres papier ouverts dans chacun des 14 lieux d'enquête : Mairies de Portet-sur-Garonne, Golfech, Castelsarrasain, Podensac, La Réole, Marmande, Saint Gaudens, Lézat-sur-Lèze, Noé, Agen, l'Isle Jourdain, Toulouse, Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne à Grézet-Cavagnan, Maison de la Barousse à Sarp.

- sur le registre dématérialisé

- en s'adressant à la commission d'enquête par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- par courrier postal à l'adresse suivante : Enquête publique SAGE Vallée de la Garonne - Mairie de Portet sur Garonne - à l'attention de la commission d'enquête - 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073 - 31120 Portet-sur-Garonne

- en rencontrant les membres de la Commission d'enquête lors des permanences

 

Toute observation, tout courrier ou document receptionné avant le 16 septembre ou après le vendredi 25 octobre 17h00, ne peut être pris en considération par la Commission d'enquête.

 

DOCUMENTS À CONSULTER : 

Le résumé non technique du projet de SAGE

Le dossier soumis à enquête publique : www.democratie-active.fr/sage-garonne/

 

Tous les documents produits par la CLE (rapports d’études, comptes-rendus des réunions de concertation…) sont consultables ici.