Les rendus finaux

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux prend forme par l’intermédiaire d’un document global.

Le SAGE, un document de planification…

Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document qui a vocation à favoriser une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, sur un sous-bassin ou une unité hydrographique cohérente.

Il est élaboré dans la concertation par une Commission Locale de l’Eau (CLE) mise en place par le Préfet et composée de représentants des collectivités locales, des usagers et de l’Etat.

… constitué de multiples volets

Le SAGE doit contenir (art. L212-5-1 du code de l’environnement, circulaire du 21/04/2008, guides méthodologiques pour l’élaboration des SAGE) :

- Un état des lieux qui comprend l’analyse du milieu existant, le recensement des différents usages des ressources en eau, l’exposé des principales perspectives de mise en valeur de ces ressources, l’évaluation du potentiel hydroélectrique (art. L212-5 du code de l’environnement), ainsi que les tendances et scénarios ;
- Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, définissant les conditions de réalisation des objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (art. L212-5-1 du code de l’environnement) ;
- Un règlement pouvant définir les priorités d’usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage, les mesures nécessaires à la restauration et à la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques (art. L212-5-1 du code de l’environnement) ;
- Un rapport environnemental comprenant l’indication des effets attendus des objectifs et des dispositions du PAGD sur la santé humaine, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel, architectural et archéologique, les paysages, la production d’énergie électrique renouvelable et la réduction des gaz à effets de serre, et définissant les mesures compensatoires à prévoir (art. L122-4 du code de l’environnement).