Règle n°2
des eaux de pluieLe processus d'application de la règle n°2
Une règle de limitation du phénomène de ruissellement
des eaux de pluie
Le SAGE Vallée de la Garonne comprend 2 règles dont l’une s’applique aux projets d’aménagement du territoire afin de limiter le phénomène de ruissellement des eaux de pluie.
L’objectif de cette règle repose sur l’évitement de certains projets qui pourraient aggraver le risque d’inondation et ne pas permettre une gestion des eaux pluviales pour une pluie de retour minimum de 20 ans.
La règle s’applique dans tout le périmètre du SAGE Vallée de la Garonne hormis les projets situés dans la zone couverte par un Schéma Directeur De Gestion Des Eaux Pluviales (SDGEP) validé par enquête publique et identifiant les zones non soumises à l’enjeu de ruissellement.
L’énoncé complet de la règle est accessible au lien suivant : Règlement du SAGE Vallée de la Garonne