EAU
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L’entrée par l’eau se fait à travers les Objectifs Généraux et les sous-objectifs du SAGE. Sélectionnez l’Objectif Général que vous souhaitez dans l’onglet de gauche, affinez la thématique que vous voulez en sélectionnant un sous-objectif puis découvrez quels sont les attendus de la CLE en termes d’aménagement et d’urbanisme.
Les dispositions du SAGE à introduire dans les documents sont classées selon trois types :
- Mise en compatibilité,
- Gestion,
- Communication et sensibilisation.
Bien qu’il y ait des dispositions de type « mise en compatibilité », il convient d’assurer la compatibilité du SAGE avec l’ensemble des dispositions définies par la CLE. En effet, l’article L.131-1 alinéa 9 du Code de l’Urbanisme prévoit que la compatibilité des documents d’urbanisme doit être réalisée aux regards des « objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux ». Or, ces objectifs sont traduits dans l’ensemble des dispositions du PAGD.
OBJECTIF GÉNÉRAL I : RESTAURER LES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES ET LUTTER CONTRE LES PRESSIONS ANTHROPIQUES
Continuité écologique & lit et berges |
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I.5 Restaurer la continuité écologique, longitudinale et latérale | La CLE recommande :
Etudier la possibilité de transcrire dans les documents d’urbanisme (PLUi/Projets d’aménagement), le réaménagement, la suppression d’obstacles existants sur les secteurs urbanisés |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Office français de la biodiversité́ (OFB), les établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité́ propre (FP), les propriétaires d’ouvrages, les fédérations de pêche et les services de l’État concernés
Cliquez-ici pour télécharger : |
Zones humides |
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I.13 Définir des principes de gestion des zones humides | La CLE définit des principes de gestion des ZH puis il est demandé que les CT compétentes en urbanisation définissent des terrains, des parcelles situés près de zones à enjeux en termes de gestion des ZH. | Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Syndicats de bassin et établissements publics de coopération intercommunale
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Pollution domestique et assainissement |
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I.22 Favoriser un assainissement adapté | Conformément à l’article L. 2224-10 du CGCT, la CLE rappelle l’obligation de délimiter des zones d’assainissement collectif et non-collectif.
La CLE recommande d’élaborer/réviser le zonage au même temps que l’élaboration/révision du PLU(i) |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) : Collectivités territoriales et groupements compétents en matière d’assainissement
Cliquez-ici pour télécharger : Disposition I.22 |
I.23 Améliorer les performances des réseaux d’assainissement et des déversoirs d’orage | Réaliser ou mettre à jour les diagnostics des réseaux d’assainissement et d’engager un programme de travaux pour favoriser les rendements et limiter les rejets directs et les pertes diffuses. Un recensement des bassins d’orage, une analyse de leur fonctionnement et leur niveau d’équipement est également demandé par le CLE. | Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) : Collectivités territoriales et établissements compétents en matière d’eau et d’assainissement
Cliquez-ici pour télécharger : Disposition I.23e |
I.24 Diminuer l’impact des rejets des eaux pluviales | La CLE recommande :
Diminution des rejets eaux pluviales, mettre en place des SDGEP, zonage pluviale |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) : Collectivités territoriales et établissements compétents en matière d’eau et d’assainissement
Cliquez-ici pour télécharger: Disposition I.24 |
I.25 Sensibiliser aux techniques alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires | La CLE recommande :
Organiser des réunions de rassemblement entre collectivités, établissements publics locaux compétentes et particuliers pour présenter des techniques alternatives à l’usage des pesticides. Anticiper dans les projets d’aménagement la problématique de l’entretien des espaces urbains dès leur conception pour éviter l’usage des pesticides (travailler sur l’aménagement et/ou les matériaux). |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Collectivités territoriales, groupements porteurs de contrats territoriaux et associations environnementales
Cliquez-ici pour télécharger : Disposition I.25 |
I.26 Assurer une qualité des eaux brutes suffisante pour leur potabilisation | Intégrer dans les documents d’urbanisme :
Un zonage des secteurs à enjeux en lien avec les périmètres de protection de captage Un volet maitrise de l’urbanisation dans les secteurs sensibles Des mesures dans le règlement sur l’occupation des sols pour la protection des captages |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s)
Collectivités territoriales et établissements compétents en matière d’eau et d’assainissement
Cliquez-ici pour télécharger: Disposition I.26 |
I.27 Protéger les périmètres de protection autour des points de captage d’eau | La CLE recommande :
Protéger les points de captages d’eau par des périmètres et prescriptions suivi d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (DUP) |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Collectivités territoriales et leurs groupements compétents ainsi que l’Agence régionale de santé (ARS)
Cliquez-ici pour télécharger : Disposition I.27 |
Pollution agricole |
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I.35 Améliorer les connaissances sur les caractéristiques et le comportement des sols | La CLE incite les collectivités à identifier et insérer dans leurs documents d’urbanisme, les secteurs à enjeux érosion pouvant faire l’objet de compensation boisement. | Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) ::
Chambre d’agricultures (recensement des partenaires et/ou mise en relation des acteurs), structure porteuse du SAGE (pour les études) et la mission inter-services de l’eau et la nature (MISEN) pour le plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT)
Cliquez-ici pour télécharger : Disposition I.35 |
Pour aller plus loin |
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I.36 Concourir à l’évolution des filières agricoles vers des pratiques, des systèmes et des assolements contribuant à limiter l’érosion des sols | La CLE recommande :
De veiller au respect des largeurs de bandes enherbées et zones tampons (zones non traités, dispositifs végétalisés permanents) le long des cours d’eau fixées par les Programmes d’actions Nitrates, les conditionnalités des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), l’article 12 de l’arrêté du 4 mai 2017, les règlements sanitaires départementaux ; D’inscrire les bordures des cours d’eau et leur ripisylve dans les trames vertes, en y associant des prescriptions pour les documents d’urbanisme afin de renforcer leur protection ; |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s):
Structure porteuse du SAGE, chambre d’agriculture, direction départementale des territoires (DDT) et les établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité́ propre (FP)
Cliquez-ici pour télécharger : Disposition I.36 |
I.37 Développer les dispositifs végétalisés pérennes pour lutter contre l’érosion, le transfert de la pollution et préserver la biodiversité | La CLE recommande aux communes ou groupements de communes compétents en matière de documents d’urbanisme d’inventorier les haies, les talus, ripisylve et espaces boisés et de les classer selon l’importance de leur rôle anti érosif et de réduction du transfert de polluants vers les cours d’eau.
Afin de lutter contre l’érosion et le transfert de pollutions ainsi que pour préserver la biodiversité, la CLE incite les rédacteurs des plans locaux d’urbanisme (PLU/PLU(i)), en fonction des enjeux, à : Classer comme espaces boisés (EBC) les haies ou réseaux de haies en application de l’article L. 113-1 du code de l’Urbanisme, Identifier, localiser et délimiter dans le règlement, les haies ou réseaux de haies, en tant qu’élément de paysage à protéger pour des motifs d’ordre écologique, en application de de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Chambres d’agriculture, directions départementales des territoires (DDT), établissements publics de coopération inter- communale (EPCI) à fiscalité propre (FP) et structure porteuse du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Cliquez-ici pour télécharger : Disposition I.37 |
OBJECTIF GÉNÉRAL II : CONTRIBUER A LA RESORPTION DES DEFICITS QUANTITATIFS
Collectivités & particuliers |
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II.11 Promouvoir une politique tarifaire de l’eau potable adaptée et diffuser les rapports sur la qualité des services | La CLE recommande :
Mettre en place une tarification incitative et/ou progressive de l’eau potable qui comprenne une part fixe incompressible et une part variable fonction du volume distribué. Aussi cette tarification doit prévoir un accès minimum à l’eau grâce à une composante sociale (modification par voie d’avenant les contrats de délégation de service public). Favoriser la réflexion autour de modes de tarification alternatifs : sociale, saisonnière, agricole pour l’alimentation en eau des animaux ou des besoins spécifiques liés à l’exploitation. |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s):
Collectivités territoriales et leurs groupements compétents
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II.12 Améliorer le rendement des réseaux de distribution d’eau potable et favoriser la gestion patrimoniale | La CLE recommande :
Mettre à jour l’état des lieux de leur réseau d’AEP pour connaître la disponibilité et la fiabilité des données et pouvoir établir un diagnostic par secteur. Développer les outils de gestion patrimoniaux (outil cartographique, modélisation) dans l’optique : –D’établir des stratégies (par exemple cibler l’amélioration du rendement de réseau et la réduction du risque de casse) et de prioriser les actions pouvant également être réfléchies au niveau des Schémas Directeurs, –De permettre une surveillance continue des réseaux, –De cibler les secteurs ou des difficultés récurrentes ont été identifiées. La CLE rappelle la nécessité de réalisation de Schémas Directeur d’Eau Potable pour les communes ou les intercommunalités n’en possédant pas et ce dans un délai de 3 ans après l’approbation du SAGE |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s):
Collectivités territoriales et leurs groupements compétents, les conseils départementaux et la structure porteuse du SAGE
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II.13 Faciliter la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées | La CLE recommande :
Veiller à ce que tout document d’incidence ou d’étude d’impact comporte une rubrique traitant de la possibilité d’utiliser les eaux usées traitées dans le cadre de projet d’urbanisme. Encourager les expérimentations concernant les autres usages, par exemple la réutilisation d’eaux usées traitées pour les réserves à incendie ou le lavage de la voirie, en concertation avec les autorités sanitaires. Réaliser une étude sur le coût de réutilisation en fonction des usages et des besoins en infrastructures |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) : Collectivités territoriales, groupements compétents et structure porteuse du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
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II.14 Multiplier les dispositifs hydro économes dans les espaces publics, les bâtiments publics et collectifs et chez les particuliers | La CLE recommande :
Mettre en œuvre des actions d’économies d’eau par une gestion optimisée de leurs ressources, du procédé de traitement et de leur réseau (sous-comptage, maillage, baisse de pression, recherche de fuite…). Réaliser des campagnes de sensibilisation pour promouvoir les économies d’eau (usagers, bailleurs sociaux…) |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s):
Collectivités territoriales et leurs groupements compétents, les bailleurs sociaux, les entreprises, les conseils départementaux et régionaux ainsi que la structure porteuse du SAGE
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OBJECTIF GÉNÉRAL III : INTEGRER LA POLITIQUE DE L’EAU DANS LA POLITIQUE D’OCCUPATION DES SOLS ET D’AMENAGEMENT
III.3 Limiter le ruissellement et favoriser l’infiltration des eaux pluviales en milieux urbain et péri-urbain | La CLE recommande :
Réaliser des zonages pluviales ou SDGEP et intégrer ces outils dans le PLU(i) en tant qu’annexe opposable afin qu’ils soient pris en compte pour l’instruction des permis de construire. Prévoir des règles favorisant l’infiltration des eaux pluviales à la source : Intégrer dans les cahiers des charges des futures projets d’aménagement ou lotissement des mesures pour : |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s):
Commission locale de l’eau (CLE)
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III.4 Favoriser le stockage et le recyclage des eaux de pluie |
La CLE recommande : Inscrire le stockage et la réutilisation dans le document d’urbanisme notamment pour les bâtiments publiques, agricoles et d’entreprises. Pour les parcs d’activités économiques (PAE) : |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s):
Collectivités territoriales et leurs groupements compétents, autorités compétentes en matière de schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plan local d’urbanisme (PLU(I)) ainsi que les constructeurs et aménageurs
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III.6 Traduire dans les documents d’urbanisme les objectifs de préservation des zones humides | La CLE recommande :
Protéger les ZH par : |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s):
Collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux compétents
Cliquez-ici pour télécharger : |
III.7 Préserver les zones humides dans le cadre de l’exploitation des IOTA et ICPE | La CLE recommande :
Chaque nouveau projet IOTA / ICPE devra être compatible avec le SAGE et ne pas remettre en cause las fonctionnalités des zones humides |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) : Services de l’État (instructeurs des dossiers soumis à la législation IOTA et ICPE)
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III.8 Déterminer l’espace de mobilité fonctionnel de la Garonne et établir les principes de gestion liés à son aménagement | La CLE recommande :
Intégrer le zonage de l’espace de mobilité fonctionnel de la Garonne. L’équipe d’animation du SAGE accompagne la collectivité dans la définition de l’espace de mobilité admissible en concertation avec les acteurs locaux (élus, professionnels, habitants) |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Structure porteuse du SAGE, structures compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Cliquez-ici pour télécharger : |
III.9 Identifier au regard de l’espace de mobilité de la Garonne les secteurs à enjeux en termes de développement et d’aménagement du territoire | La CLE recommande :
Respecter l’espace de divagation de la Garonne et adapter l’aménagement du territoire conséquemment pour tenir compte du développement des pressions anthropiques. Assurer une implantation raisonnée des aménagements pour la prévention des risques inondations et la protection rapprochée des populations. |
Maitrise d’ouvrage pressenti(s):
Structure porteur du schéma d’aménagement et gestion de l’eau (SAGE)
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III.10 Protéger et préserver les Zones d’Expansion de Crues (ZEC) | La CLE recommande :
Assurer la protection des ZEC à travers : |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
État, départements (avec l’acquisition foncière), la structure porteuse du SAGE, des structures GEMAPI qui peuvent déléguer ou transférer tout ou en partie ces compétences (EPCI-FP)
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OBJECTIF GÉNÉRAL IV : COMMUNIQUER ET SENSIBILISER POUR CREER UNE IDENTITE GARONNE
IV. 5 Réaliser pour la Garonne et ses confluences une charte qui réglemente la restauration, la gestion et l’entretien du lit et des berges | La CLE recommande :
Intégrer les recommandations des chartes dans les documents d’urbanisme |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Structure porteuse du schéma d’aménagement de gestion des eaux (SAGE)
Cliquez-ici pour télécharger : |
IV. 7 Améliorer et valoriser les connaissances sur les zones humides & Sensibiliser et informer sur leurs fonctions et leur valeur patrimoniale |
La CLE recommande :
Réaliser des inventaires à une échelle plus fine préconisée notamment pour ceux réalisés dans le cadre de la rédaction des documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i), …). |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Structure porteuse du SAGE
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IV.14 : Encourager le développement et la mise en réseau d’espaces de sensibilisation au fleuve et sa vallée type « Maisons du fleuve » | La CLE recommande :
Développer et mettre en réseau les espaces de sensibilisation intérieurs (ex : maison de Garonne) et extérieurs (ex : parcours pédagogiques) ainsi que les actions de communication et animation autour du fleuve |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Structure porteuse du SAGE
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IV.15 : Rendre accessible la Garonne et valoriser les paysages de la Garonne dans des conditions de préservation des milieux | La CLE recommande :
Poursuivre les opérations consistant à rendre accessibles les berges de la Garonne et de ses affluents en valorisant la variété des paysages du fleuve et de la vallée et en privilégiant les déplacements doux sur le linéaire de la Garonne et de ses affluents, tout en préservant les milieux sensibles. |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Collectivités territoriales et leurs groupements compétents
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IV.19 : Contribuer à l’émergence d’une offre touristique « Garonne » labellisée durable | La CLE recommande :
Développer une offre touristique et des animations événementielles axées sur la Garonne, en lien avec le canal de Garonne, et les affluents, fondée sur le tourisme vert, la sensibilisation à la protection de l’environnement, le développement durable et le patrimoine (matériel et immatériel). |
Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Structure porteuse du SAGE, conseils départementaux et syndicats de rivières
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RÉGLEMENT DU SAGE
LIENS AVEC LE PAGD
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Prise en compte de la règle dans le SCoT / PLU(i) pour informer les porteurs de projets | Maître(s) d’ouvrage pressenti(s):
Collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux compétents Partenaire : Commission locale de l’eau (CLE)
Cliquez-ici pour télécharger : Règle n°1 |
LIENS AVEC LE PAGD
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Prise en compte de la règle dans le SCoT / PLU(i) pour informer les porteurs de projets | Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :
Commission locale de l’eau (CLE)
Cliquez-ici pour télécharger: Règle n°2 |
Pour en savoir plus sur ces règles : cliquez-ici