Définir des principes de gestion des zones humides

Disposition I.13 : DÉFINIR DES PRINCIPES DE GESTION DES ZONES HUMIDES noun_Arrow_1754126 Created with Sketch.
« La commission locale de l’eau (CLE) définit des principes de gestion des zones humides (ZH) et recommande aux collectivités territoriales de définir, sur les secteurs à enjeux (I.14, SRCE, etc.), les terrains pouvant faire l’objet de programmes de restauration de ZH. » Rôle de la collectivité:

Maître d’ouvrage et partenaire

Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :

Syndicats de bassin et établissements publics de coopération intercommunale

 

Cliquez-ici pour télécharger : Disposition I.13

Traduire dans les documents d'urbanisme les objectifs de préservation des zones humides

Disposition III.6 : TRADUIRE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME LES OBJECTIFS DE PRÉSERVATION DES ZONES HUMIDES noun_Arrow_1754126 Created with Sketch.
« Protéger les zones humides (ZH) par :
– Le zonage du plan local d’urbanisme (PLU(I)) en classement N ou spécifiquement en zone naturelle humide ;
– Des règles de sol favorisant la protection de ces milieux : —Interdiction de permettre une forme d’occupation des sols susceptible d’entrainer leur destruction ou de compromettre sa fonctionnalité ;
— Protéger également leur espace d’alimentation dans le règlement et le zonage (A37 du SDAGE) ; PRÉSERVER LES ZONES HUMIDES ET LA BIODIVERSITÉ :
– DISPOSITION I.13 DU PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION
DURABLE (PAGD) «DÉFINIR DES PRINCIPES POUR LA GESTION DES ZONES HUMIDES».
– DISPOSITION I.14 DU PAGD «DÉFINIR LA GESTION DES ZONES HUMIDES PRIORITAIRES PAR COMMISSION GÉOGRAPHIQUES».
– DISPOSITION III.7 DU PAGD «PRÉSERVER LES ZONES HUMIDES DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DES IOTA ET DES ICPE»
– DISPOSITION IV.7 «AMÉLIORER ET VALORISER LES CONNAISSANCES SUR LES ZONES HUMIDES & SENSIBILISER ET INFORMER SUR LEURS FONCTIONS ET LEUR VALEUR PATRIMONIALE».« Prise en compte de la règle dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et dans le plan local d’urbanisme (PLU(I)) pour informer les porteurs de projets. Ajouter les zones humides protégées par la règle 1 du SAGE dans la trame verte et bleue (TVB) du SCOT et le document graphique du PLU(I). »  		 Rôle de la collectivité:

Maître d’ouvrage

Maître(s) d’ouvrage pressenti(s):

Collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux compétents

Partenaire :

Commission locale de l’eau (CLE)

 

Cliquez-ici pour télécharger : Disposition III.6

Les dispositions pour aller plus loin

Disposition III.7 : PRÉSERVER LES ZONES HUMIDES DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITÉS (IOTA) ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) noun_Arrow_1754126 Created with Sketch.
  « Chaque nouveau projet IOTA/ICPE devra être compatible avec le SAGE et ne pas remettre en cause les fonctionnalités des zones humides référencées dans le cadre du SAGE (lien avec la règle n°1 du SAGE). Application de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC) et s’il y a des impacts sur une zone humide (ZH) la compensation devra en priorité :

– Être située sur le bassin versant impacté ;
– Se focaliser sur une ZH fortement dégradée pour remettre à niveau les fonctions altérées ;
– Si aucune ZH n’est identifiée, réhabiliter un site pour faire réapparaitre des fonctions disparues (et éviter la création de zones humides artificielles). Attention à la localisation des projets situés dans la zone contributive de la ZH (correspond au bassin d’alimentation de la ZH).»

Rôle de la collectivité:

Partenaire

Maître(s) d’ouvrage pressenti(s) :

Services de l’État

(instructeurs des dossiers soumis à la législation IOTA et ICPE)

 

Cliquez-ici pour télécharger : Disposition III.7
Règle 1 : Préserver les zones humides et la biodiversité   noun_Arrow_1754126 Created with Sketch.

Prise en compte de la règle dans le SCoT / PLU(i) pour informer les porteurs de projets  

Maître(s) d’ouvrage pressenti(s):

 

Collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux compétents

Partenaire :

Commission locale de l’eau (CLE)

 

Cliquez-ici pour télécharger : Règle n°1

Pour en savoir plus sur les zones humides cliquez-ici