Règle n°1
Une règle au service de la protection des zones humides
Le SAGE Vallée de la Garonne comprend 2 règles dont l’une est dédiée à la préservation des « zones humides ».
L’objectif de cette règle repose sur l’interdiction de certains projets (IOTA* et ICPE*) qui pourraient mettre en péril des zones humides identifiées dans le cadre du SAGE.
L’énoncé complet de la règle est accessible au lien suivant : Règlement du SAGE Vallée de la Garonne
Les zones humides soumises à la règle n°1 du SAGE sont consultables sur l’Observatoire Garonne :
Carte des zones humides – règle n°1
Le processus d'application de la règle n°1
*IOTA : La nomenclature IOTA (annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement) concerne les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et les milieux aquatiques
*ICPE : La nomenclature ICPE concerne les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, visée à l’article L. 511-1 du code de l’environnement
Pour plus d’informations :
